Droit des affaires

Amalgama fournit ses services juridiques par l'intermédiaire de Me Benoit Cloutier, notaire et conseiller juridique.

Le notaire Cloutier a d'abord exercé sa profession de façon traditionnelle.  Ses activités des vingt dernières années dans le domaine du droit des affaires, secteurs des regroupements des professionnels et d'achat-vente de pratiques professionnelles ou d'entreprises, lui ont permis de développer une expertise particulière quand au volet « Acquisitions» au regard de la préparation des avant-contrats suivants :

  • préparation des ententes initiales :
    • lettres d'intention
    • promesses d'achat ou de vente
    • contre-propositions
  • protocoles en tous genres
  • cette compétence juridique représente une valeur certaine pour les clients car elle facilite et accélère des négociations jusqu'à leur clôture et permet de les constater dans leurs grandes lignes. 

 Il en est de même pour le volet « Partenariats » :

  • contrats de société (S.E.N.C.R.L.) ou conventions des actionnaires (SPA)
  • incorporations : sociétés par actions (SPA) pour professionnels

La préparation d'une partie ou de l'entente finale peut être laissée au client ou au professionnel de son choix.  Si le client nous en confie le mandat, Amalgama pourra choisir de s'adjoindre pour ces mandats des Collaborateurs externes reconnus pour leur expertise dans les champs suivants :

  • Droit des affaires
    • fiscalité
    • contrats de société
    • prises de garantie  
  • Droit corporatif
    • contrats de vente d'actions
    • incorporations
    • roulements
    • fusions corporatives
    • conventions entre actionnaires 

  • Droit immobilier commercial
    • contrat de vente d'immeubles commerciaux, industriels ou à revenus
    • hypothèques immobilières
    • hypothèques mobilières

Actualités

À LIRE:
Opinion de Me Cloutier sur la méthodologie d'estimation d'une étude notariale.

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